Conditions Générales de Vente (CGV) de SARL CHEMIN DU TUZAN

 

Article 1 - Objet et Champ d'Application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société **SARL CHEMIN DU TUZAN**, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro **513 982 124**, dont le siège social est situé **17 rue Guénégaud, 75006 Paris**, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services et produits proposés par SARL CHEMIN DU TUZAN, incluant, mais sans s'y limiter, les séminaires, ateliers, stages, formations, produits cosmétiques, compléments alimentaires, articles de bien-être, abonnements, analyses, conseils digitaux, et tout autre produit ou service disponible sur le site WWW.100NEUF.COM. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via le site WWW.100NEUF.COM ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Elles incluent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui décrivent les étapes de la commande et les fonctionnalités du site.

 

Article 2 - Prix

 

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou d'importation peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL CHEMIN DU TUZAN et sont à la charge du Client. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La SARL CHEMIN DU TUZAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la SARL CHEMIN DU TUZAN jusqu'au paiement complet du prix. Dès que le Client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client.

 

Article 3 - Commandes

 

Les commandes sur le site WWW.100NEUF.COM s'effectuent exclusivement par le processus d'achat intégré sur le site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande, par le fait même d'actionner le bouton "commander" et d’accepter via une case à cocher les conditions générales de vente (apparaissant sous une mention telle que : J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère, ou tout autre texte ayant la même signification).  La SARL CHEMIN DU TUZAN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de la Commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet WWW.100NEUF.COM suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes CGV sera communiqué au Client via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.

 

Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le débit est effectué dès confirmation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Cas spécifique des paiements échelonnés via Oney : Notre partenaire Oney Bank propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard. Les cartes à autorisation systématique et les e-cards ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, cliquez sur le bouton "paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire" et suivez les instructions fournies par Oney.

 

Article 6 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). La responsabilité du Client est engagée en cas de dommage subi par le produit. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL CHEMIN DU TUZAN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Exceptions au droit de rétractation : - Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. - Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. - Biens descellés par le consommateur après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. - Enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques descellés par le consommateur après la livraison.

 

Article 7 - Disponibilité

 

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site WWW.100NEUF.COM et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, la SARL CHEMIN DU TUZAN en informera le Client par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet WWW.100NEUF.COM n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la SARL CHEMIN DU TUZAN se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 (cinq) articles identiques.

 

Article 8 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé pour informer le Client d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si le Client reçoit entre-temps le produit, la SARL CHEMIN DU TUZAN procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la SARL CHEMIN DU TUZAN ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 - Garantie

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Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail ou téléphone dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 10 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL CHEMIN DU TUZAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Par ailleurs, la SARL CHEMIN DU TUZAN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la SARL CHEMIN DU TUZAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site WWW.100NEUF.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL CHEMIN DU TUZAN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL CHEMIN DU TUZAN.

 

Article 13 - Données personnelles

 

La SARL CHEMIN DU TUZAN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées au Client. Ces informations et données peuvent également être conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet WWW.100NEUF.COM ou en contactant la SARL CHEMIN DU TUZAN par l’adresse email indiquée sur le site web.

 

Article 14 - Archivage

La SARL CHEMIN DU TUZAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL CHEMIN DU TUZAN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 - Santé mentale

 

En acceptant les présentes CGV, le Client certifie n'avoir jamais eu de troubles psychiatriques ayant nécessité un traitement ou une consultation spécialisée, ni d'épisodes de déséquilibre psychologique ayant nécessité des soins ou un arrêt de travail de plus de trois jours. Si tel n'est pas le cas, le Client est invité à contacter son médecin ou une structure médicale adaptée afin d’obtenir, le cas échéant, une autorisation écrite qui permettra alors de valider l’inscription aux formations, stages et/ou séminaires de la SARL CHEMIN DU TUZAN et/ou à l’utilisation des produits vendus par la SARL CHEMIN DU TUZAN. Cette autorisation écrite devra être envoyée par email ou courrier à la SARL CHEMIN DU TUZAN.

 

Article 16 - Urgence Sanitaire / Réglementations Nationales

 

En cas d'impossibilité de réaliser une session en présentiel pour des raisons sanitaires ou réglementaires, la SARL CHEMIN DU TUZAN se réserve le droit de la réaliser en ligne aux mêmes dates. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

 

Article 17 - Conditions d'annulation

 

Cursus de formation appelé Promotion 109 : - Une promotion 109 consiste en un ensemble de formations en présentiel ou à distance et de webinaires, pendant laquelle le client reçoit tous les éléments théoriques et pratiques, ainsi que les supports pédagogiques correspondants. Une promotion débute par une session 1, généralement en présentiel, d’une durée de deux jours et demi et l’ensemble de la promotion dure 109 jours.

 

a. Annulation par le client :

- Annulation avant la session 1 : Si l'annulation est effectuée plus de 30 jours avant le début de la promotion 109, un forfait de 100 EUR pour gestion administrative est conservé par la SARL CHEMIN DU TUZAN, le reste du montant payé sera remboursé. Moins de 30 jours avant, 30 % du montant reste dû. Moins de 10 jours avant, 60% du montant reste dû.

- Interruption en cours de formation : En cas d'interruption par le client, pendant ou après la session 1, aucun remboursement ne sera effectué. Le client pourra, s’il le souhaite, reporter son inscription sur une prochaine promotion 109. 

 

b. Annulation par l'organisateur :

L'organisateur se réserve le droit d'annuler une promotion 109 dans un délai allant de 30 jours à 8 jours avant le début de la promotion. Les clients seront informés, sans délai, de l'annulation de la session par courrier, courriel ou téléphone dès la connaissance de cette annulation par les organisateurs. En cas d’annulation, le montant de la promotion 109 payé par le client est intégralement remboursé. En cas de report du démarrage de la promotion 109, si le client ne souhaite pas adhérer aux nouvelles conditions (dates et/ou lieu…) de la promotion, il sera remboursé intégralement.

 

Note concernant les matériaux pédagogiques :

 

Livres et supports matérialisés : Le client qui annule une formation renvoie les ouvrages éventuellement reçus avant le démarrage d’une promotion, en bon état, et la SARL CHEMIN DU TUZAN les lui remboursera dès réception. Les supports dématérialisés ne sont pas remboursables.

 

Article 18 - Rattrapage des Sessions de Formation

 

En cas d'impossibilité pour le client de participer à une session, il peut rattraper la session lors d’une promotion suivante. Aucun remboursement ou dédommagement n'est possible.

 

Article 19 - Prélèvements Bancaires

 

En cas de rejet d'un prélèvement bancaire, les frais bancaires sont à la charge du client.

 

Article 20 - Droit à l'Image

 

En acceptant les présentes CGV, le Client autorise la SARL CHEMIN DU TUZAN à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies et des vidéos le représentant, réalisées lors des stages ou formations auxquels il s'inscrit. Le Client autorise également la SARL CHEMIN DU TUZAN à exploiter ces vidéos et clichés, en partie ou en totalité, à des fins d'exploitation promotionnelle et commerciale. Les photographies et vidéos pourront être utilisées sur les supports suivants :

- Publications dans les catalogues et dossiers de communication de la SARL CHEMIN DU TUZAN.

- Utilisation pour des affiches, flyers, revues, tracts, livres, brochures, et tout autre support écrit.

- Publications pour des publicités des activités de la SARL CHEMIN DU TUZAN.

- Présentation au public lors d'activités ou manifestations de la SARL CHEMIN DU TUZAN.

- Diffusion sur le site web WWW.100NEUF.COM et tout autre support web appartenant à la SARL CHEMIN DU TUZAN.

- Diffusion sur les réseaux sociaux de la SARL CHEMIN DU TUZAN. 

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